SSO Section Berne

La facture d'honoraires du médecin-dentiste SSO

Votre médecin-dentiste SSO est légalement tenu de facturer ses prestations de manière transparente, sur la base de points tarifaires. Cela est réalisé selon le tarif officiel de la SSO pour les médecins-dentistes. La société suisse des médecins-dentistes SSO et ses partenaires tarifaires des assurances-accidents (AA), militaire (AM) et invalidité (AI) ont signé, le 3 mai 2017 à Berne, la convention portant sur le tarif dentaire révisé. Ce dernier apportera une plus grande transparence dans la facturation, aussi bien pour les patients que pour les assureurs. Le tarif dentaire révisé, qui est également appliqué aux patients privés sous le nom DENTOTAR ®, est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis plus de 20 ans, l’ancien tarif dentaire ne reflétait plus, dans bien des cas, l’état actuel de la médecine dentaire moderne. Cette révision devenait de ce fait incontournable. Le tarif révisé comprend désormais des positions tarifaires qui reflètent correctement le catalogue de prestations de la médecine dentaire moderne. De plus, l’ancien tarif était basé sur l’indice national des prix à la consommation (IPC) de 1992. Le nouveau tarif comprend une compensation partielle de l’augmentation des coûts dans les cabinets. Cette adaptation concerne toutefois avant tout les assurances sociales AA, AM et AI. Les prix pour les patients privés n’en sont touchés que si leur médecin-dentiste a renoncé, ces dernières années, à la compensation du renchérissement auquel il avait droit. Parallèlement, le modèle de coûts pour la structure tarifaire a également été actualisé et adapté à la réalité économique d’un cabinet dentaire actuel. Il peut par conséquent arriver que le tarif de certaines positions soit augmenté et celui d’autres position abaissé. Un exemple de cet ajustement est constitué par le traitement de l’hygiéniste dentaire, dont le tarif était jusqu’ici trop bas. D’autres positions, notamment celles qui ont bénéficié des progrès de la technique, ont en revanche vu leur tarif baisser.

Le catalogue de prestations du tarif DENTOTAR ® fixe les points tarifaires de plus de 500 prestations dentaires. Le nombre de points reflète, d’une part, le temps nécessaire à la réalisation d’une prestation, mais aussi son degré de difficulté. Le montant de la facture est obtenu en multipliant le nombre de points tarifaires par la valeur du point. Le prix des différentes prestations n’a pas été fixé arbitrairement ou négocié sur la base de considérations politiques, mais repose sur un calcul transparent des coûts d’un cabinet modèle.

Pour les traitements relevant des assurances sociales et soumis à la loi sur l’assurance-accidents, à la loi sur l’assurance militaire ou à la loi sur l’assurance invalidité, aussi bien le nombre de points que la valeur du point (CHF 1.00) sont fixes. Cette valeur moyenne ne tient pas compte des spécificités de chaque cas particulier, mais est plus simple à gérer par les assureurs.

Pour les patients privés, le nombre de points peut varier dans une fourchette définie par le tarif SSO (+/- 15%). La valeur du point est ouverte vers le bas, mais ne peut actuellement pas dépasser CHF 1.70 pour les membres de la SSO. Le tarif cadre pour les patients privés permet, d’une part, de tenir compte des circonstances particulières du patient (urgence, exigences de confort, esthétique, qualité) et, d’autre part, des particularités du cabinet.

Il existe une version succincte du tarif dentaire, regroupant les principales positions. On notera toutefois que le tarif dentaire ne comprend pas les prestations de la technique dentaire.


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Documents

Version succincte du tarif dentaire (PDF, 263 Ko)