Déclaration de protection des données
Dans la présente déclaration de protection des données, nous expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive ; le cas échéant, d’autres déclarations de protection des données, des conditions générales, des conditions de participation ou des textes semblables peuvent s’appliquer dans certaines circonstances spécifiques. En outre, sont également applicables les conditions générales des offres de la SSO Berne (CG) et, pour les membres, les statuts de la SSO dans leur version en vigueur. Par données personnelles, il faut comprendre toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Avant de nous transmettre des données personnelles de tiers (par exemple des membres de votre famille ou des collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes soient mises au courant de la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquer leurs données personnelles qu’avec leur autorisation et uniquement si celles-ci sont correctes. Chaque personne a le droit d’accéder aux données qui la concernent, de faire rectifier celles qui sont erronées, de faire bloquer et supprimer les données la concernant, cela pour autant qu’aucune obligation de conservation ne s’y oppose ou que ces données ne sont pas impérativement requises pour l’exécution d’un contrat.
Consentement
En utilisant ce site Web, vous acceptez la présente déclaration de protection des données.
Droit applicable
La présente déclaration de protection des données et les traitements de données mentionnées sont soumis au droit suisse, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1).
Responsable
Le responsable au sens de la législation sur la protection des données est la SSO Berne, Thunstrasse 82, case postale, CH - 3001 Berne, Suisse, info [at] sso-bern.ch, +41 31 351 82 10.
Collecte et traitement de données personnelles
Nous traitons principalement les données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos relations avec nos membres et autres partenaires commerciaux de ceux-ci et d’autres personnes impliquées ou que nous collectons des utilisateurs lors de l’utilisation de nos sites Web et applications.
Dans la mesure autorisée par la loi, nous collectons également certaines données de sources publiquement accessibles (tels que le registre des poursuites, les registres fonciers, le registre du commerce, la presse ou le Web) ou d’autres sociétés, d’autorités et d’autres tiers. Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles vous concernant que nous recevons de tiers sont notamment les suivantes :
- informations de registres publics, informations dont la SSO Berne prend connaissance dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires ;
- informations en rapport avec des fonctions et des activités professionnelles ;
- informations vous concernant mentionnées dans la correspondance ou des discussions avec des tiers ;
- renseignements sur la solvabilité ;
- informations sur vous-même, communiquées par des personnes de votre entourage (membres de votre famille, consultants, représentant juridique, etc.) pour que la SSO Berne puisse conclure et exécuter des contrats conclus avec vous ou avec votre participation (telles que références, adresse de livraison ou procuration) ;
- informations relatives au respect des exigences légales, par exemple en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ;
- informations de banques, d’assurances, de partenaires commerciaux et d’autres partenaires contractuels relatives à l’utilisation ou à la fourniture de prestations par vous-même (par exemple paiements et achats effectués, décomptes, etc.) ;
- informations vous concernant tirées des médias et du Web (dans la mesure où cela est opportun pour le cas concret, notamment dans le cadre d’une offre de services, d’une revue de presse, d’actions marketing/vente, etc.) ;
- vos adresses et, le cas échéant, vos intérêts et d’autres données sociodémographiques (à des fins marketing) ;
- données relatives à l’utilisation de nos sites Web (telles qu’adresses IP, adresses MAC, informations relatives à l’appareil utilisé et à ses paramètres, cookies, date et heure des visites, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, sites Web référents, données de localisation).
Finalité du traitement des données et bases juridiques
La SSO utilise les données personnelles collectées principalement pour conclure et exécuter des contrats avec des clients et des partenaires commerciaux, en particulier pour des affaires relevant du but et des tâches au sens de l’art. 2 de ses statuts, pour le conseil et le soutien aux membres, pour les décomptes avec les assureurs-maladie et pour l’acquisition des ressources financières. Des données personnelles sont en outre utilisées pour l’achat de produit et de services de fournisseurs et sous-traitants de la SSO Berne ainsi que pour permettre à cette dernière de se conformer aux obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour l’un d’eux, vos données personnelles peuvent également être collectées et traitées à ce titre.
En outre, la SSO Berne traite également des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes, dans la mesure autorisée par la loi et lorsque cela est jugé opportun, aux fins ci-après pour lesquelles la SSO Berne (et parfois aussi des tiers) a un intérêt légitime au regard du but qu’elle poursuit :
- fournir et développer nos offres, prestations, sites Web, applis, et autres plates-formes sur lesquelles nous sommes présents ;
- communiquer avec des tiers et traiter leurs demandes (telles que candidatures ou questions de journalistes) ;
- contrôler et optimiser les procédures d’analyse des besoins en vue d’une approche directe de clients et recueillir des données personnelles à partir de sources publiquement accessibles à des fins de prospection ;
- déployer des activités dans les domaines du parrainage, de la publicité et du marketing (y compris l’organisation de manifestations), dans la mesure où vous n’avez pas refusé l’utilisation de vos données (lorsque la SSO Berne vous envoie de la publicité en votre qualité de client, vous pouvez vous y opposer en tout temps ; le cas échéant, nous vous inscrirons sur une liste de blocage et vous ne recevrez plus d’envois publicitaires de notre part) ;
- organiser la formation postgrade et la formation continue (déroulement des manifestations inclus) ;
- négocier les tarifs avec les partenaires tarifaires ;
- conduire des campagnes de prévention et réaliser des études scientifiques ;
- procéder à des études de marché, des sondages d’opinion et à des revues de presse ;
- faire valoir ses droits et se défendre en cas de litige ou de procédure administrative ;
- prévenir les infractions pénales et autres activités punissables et enquêter ou contribuer aux enquêtes sur de tels faits (notamment au moyen d’examens internes ou d’analyses de données pour lutter contre la fraude) ;
- assurer le bon fonctionnement de nos opérations, en particulier de l’informatique, de nos sites Web, de nos applis et autres plates-formes ;
- procéder aux transactions et restructurations relevant du droit applicable et au transfert de données personnelles qui en découle ainsi qu’aux mesures correspondantes relevant de la gestion des affaires, du respect des obligations légales et réglementaires et des prescriptions internes.
Dès lors que vous avez consenti au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors d’une demande d’affiliation ou d’une inscription à une manifestation), la SSO Berne traite vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, et cela tant qu’elle ne dispose pas d’une autre base juridique ou qu’une autre base juridique n’est pas nécessaire. Le consentement donné peut être révoqué en tout temps, sans avoir toutefois d’effet sur les traitements de données déjà effectués. En cas de révocation, son auteur reconnaît que les prestations concernées de la SSO Berne ou de tiers ne pourront plus être fournies par la suite.
Cookies/tracking et autres technologies en lien avec l’utilisation de nos sites Web
La SSO Berne utilise des cookies et d’autres technologies comparables qui permettent d’identifier votre navigateur ou l’appareil à partir duquel vous accédez à ses sites Web. Toutefois, ni les cookies ni les technologies mises en œuvre ne permettent de vous identifier en tant que personne. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou stocké automatiquement sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur que vous utilisez lorsque vous visitez les sites Web de la SSO Berne. Cela permet aux sites Web que vous avez consultés de vous reconnaître lors de votre prochain passage. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés lorsque vous quittez le site Web (cookies de session), les cookies peuvent également être utilisés pour stocker les paramètres de l’utilisateur et d’autres informations pendant une durée donnée (cookies permanents). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour qu’il rejette les cookies, qu’il les stocke pour une seule session ou qu’il les supprime de manière anticipée. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. La SSO utilise des cookies permanents pour pouvoir enregistrer vos paramètres d’utilisateur (tels que langue ou connexion automatique au démarrage) et pour qu’elle puisse mieux comprendre comment vous utilisez les offres et contenus disponibles sur ses sites Web. Si vous bloquez des cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (telles que le choix de la langue, le panier d’achats ou le processus de commande de produits) posent problème.
En utilisant les sites Web de la SSO Berne et en acceptant de recevoir des courriels de la SSO Berne, vous acceptez le recours à ces technologies. Si vous voulez vous y opposer, vous devez alors paramétrer votre navigateur en conséquence et renoncer aux courriels de la SSO Berne.
Sur ses sites Web, la SSO Berne utilise notamment Google Analytics ou des services comparables (ci-après : prestataire de services) qui nous permettent d’analyser et d’évaluer votre utilisation de nos sites Web (sur une base anonyme). À cette fin, le prestataire de service utilise également des cookies permanents qu’il place sur votre appareil. Le prestataire de service ne reçoit pas de données personnelles de la SSO Berne (et ne conserve aucune adresse IP), mais peut en revanche suivre votre utilisation de nos sites Web, croiser ces informations avec des données d’autres sites Web que vous avez visités et qui sont également suivis par lui, et utiliser ces résultats à ses propres fins (par exemple pour définir des actions publicitaires ciblées). Si vous vous êtes inscrit auprès du prestataire de services, ce dernier connaît également votre identité. Dans ce cas, le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services sera effectué conformément à ses règles de protection des données. Le prestataire de services fournit à la SSO Berne uniquement des données sur l’utilisation du site Web concerné (mais pas d’informations personnelles vous concernant).
Transmission des données et transfert des données à l’étranger
Dans le cadre de nos activités et des finalités énumérées plus haut, nous communiquons également des données à des tiers dans les limites autorisées et dans la mesure où nous estimons que cette transmission est opportune, que ce soit parce qu’ils les traitent pour notre compte ou parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit notamment des tiers suivants :
- nos prestataires de services (tels que banques ou assurances), y compris les personnes physiques ou morales qui traitent des données personnelles pour notre compte (prestataire informatique, par exemple) ;
- distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
- clients ;
- autorités, administrations ou tribunaux, suisses et étrangers ;
- médias ;
- public, y compris les visiteurs des sites Web et des réseaux sociaux ;
- concurrents, fondations, interprofessions, associations, organisations et autres organismes ;
- tierces parties dans le cadre de procédures juridiques potentielles ou en instance.
Ces destinataires sont pour une partie d’entre eux installés en Suisse. Ils peuvent toutefois aussi être établis ailleurs dans le monde. Ainsi, vous devez vous attendre à ce que vos données soient transmises dans tous les pays dans lesquels nos fournisseurs de prestations sont installés (comme c’est le cas de Microsoft). Si nous transférons des données vers un pays ne disposant pas d’une protection juridique suffisante des données, nous veillons, conformément aux prescriptions légales, à assurer un niveau de protection approprié ou nous nous fondons sur les dérogations légales que sont le consentement, l’exécution de contrats, la constatation, l’exercice ou la défense de droits primant l’intérêt public supérieur, sur les données personnelles publiées ou sur la nécessité de protéger l’intégrité des personnes concernées.
Durée de conservation des données personnelles
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que l’exigent le respect de nos obligations contractuelles et légales ou d’autres finalités de traitement, et cela durant toute la durée de la relation avec nous (depuis les premiers contacts, pendant l’exécution du contrat et jusqu’à sa perfection), voire au-delà en conformité aux obligations légales en matière de conservation et de documentation. Ainsi, il est possible que des données personnelles soient conservées aussi longtemps que des réclamations sont susceptibles d’être présentées à la SSO Berne ou dans la mesure où elle est légalement tenue de le faire ou si des intérêts légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour les fins énoncées ci-dessus, elles sont supprimées ou rendues anonymes.
Sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données personnelles de tout abus ou accès non autorisé, telles que, notamment, l’élaboration de directives, la formation du personnel, des outils de sécurité informatique et de sécurité du réseau, des contrôles et restriction des accès, le chiffrement des supports de données et des transmissions, l’anonymisation, la pseudonymisation ou le partitionnement des données ainsi que des contrôles.
Données personnelles fournies à la SSO Berne
Dans le cadre de nos relations, nous vous demandons de nous fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement d’une relation d’affaires avec vous ou à votre affiliation et à l’exécution des obligations contractuelles, légales et statutaires qui en découlent. Sans ces données, nous ne serons en règle générale pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec la personne morale ou physique que vous représentez) ni de l’exécuter. Par ailleurs, les sites Web ne peuvent pas être utilisés sans problèmes si certaines informations permettant d’assurer le trafic de données (comme l’adresse IP) ne sont pas divulguées.
Profilage et décisions automatiques
Nous traitons vos données personnelles en partie de manière automatisée dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons le profilage notamment pour vous informer et vous conseiller de manière ciblée. À cette fin, nous utilisons des outils d’évaluation, études de marché et d’opinion inclus, qui nous permettent de communiquer avec vous et de vous proposer des produits répondant à vos besoins.
Vos droits
En vertu de la législation relative à la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les effacer, de restreindre leur traitement, voire de vous y opposer d’une autre manière. Vous avez également le droit à la communication de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (couramment désigné par l’expression portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit d’appliquer les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, que nous y avons un intérêt prépondérant (et dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou encore si l’exercice de nos droits l’exige. Si l’exercice de certains droits devait entraîner des frais pour vous, nous vous en informerions au préalable. Nous vous avons déjà informé plus haut sur votre droit de révoquer votre consentement. Veuillez également noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec vos obligations contractuelles ce qui peut avoir des conséquences telles qu’une résiliation prématurée du contrat ou occasionner des frais. Si tel devait être le cas, nous vous en informerions au préalable, à moins que le cas ait été réglé contractuellement.
L’exercice de tels droits présuppose que votre identité soit formellement établie ou que vous la prouviez au moyen d’une copie d’un document d’identité. Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée plus haut (voir responsable).
Par ailleurs, chaque personne concernée a le droit de faire valoir ses droits devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, l’autorité compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch).
Modifications
Nous pouvons modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version qui s’applique est celle qui est actuellement publiée sur notre site Web. Dans la mesure où la déclaration de protection des données ferait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerions par courriel ou tout autre moyen approprié de son actualisation ou des changements que nous y avons apportés.
Version du 8 septembre 2022, basée sur www.DSAT.ch